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Gestion des Déchets Radioactifs

Guide de la procédure de prise en charge par l'Andra

Les Grandes Étapes de la Prise en Charge

La prise en charge de vos déchets radioactifs par l'Andra est un processus structuré qui garantit la sécurité et la traçabilité. Chaque étape, de la description initiale à l'enlèvement, est essentielle pour assurer une gestion conforme à la réglementation.

  • 1. Caractérisation & Demande d'étude

    La première étape consiste à décrire précisément vos déchets pour que l'Andra puisse déterminer s'ils sont admissibles dans ses centres de stockage.

    • Identifier le déchet : Décrire son origine, ses propriétés physiques, chimiques et radiologiques.
    • Demande d'étude de déchet : Contacter l'Andra pour initier le processus. Un interlocuteur commercial et technique vous sera dédié.
    • Objectif : Obtenir une "étude de déchet" qui valide la filière de stockage et définit les spécifications à respecter.

  • 2. Acceptation

    Une fois l'étude validée, vous devez faire une demande formelle d'acceptation pour chaque lot de déchets que vous souhaitez expédier.

    • Dossier d'Acceptation : Constituer un dossier comprenant la Fiche d'Identification du Déchet (FID) qui détaille les caractéristiques du colis.
    • Contrôle de conformité : L'Andra vérifie que les informations de la FID sont conformes aux spécifications définies dans l'étude.
    • Certificat d'Acceptation : Si le dossier est conforme, l'Andra émet un certificat d'acceptation, autorisant l'expédition du colis.

  • 3. Conditionnement & Étiquetage

    Le déchet doit être placé dans un emballage agréé par l'Andra, garantissant la sécurité pendant le transport et le stockage.

    • Choix de l'emballage : Utiliser un emballage (fût, caisson, etc.) adapté à la nature du déchet et validé par l'Andra.
    • Préparation du colis : Le conditionnement doit respecter scrupuleusement les règles pour éviter toute dispersion de matière.
    • Étiquetage : Chaque colis doit comporter une étiquette normalisée avec toutes les informations requises pour sa traçabilité.

  • 4. Planification de l'Enlèvement

    L'expédition des colis est planifiée en collaboration avec l'Andra pour assurer une logistique fluide et sécurisée.

    • Demande d'enlèvement : Soumettre une demande via les outils en ligne de l'Andra en joignant les certificats d'acceptation.
    • Organisation du transport : L'Andra planifie le transport en tenant compte des contraintes réglementaires (ADR) et des capacités d'accueil de ses centres.
    • Documents de transport : Préparer tous les documents nécessaires (déclaration d'expédition, BSD, etc.).

  • 5. Enlèvement et Prise en Charge

    Le jour convenu, le transporteur agréé par l'Andra procède à l'enlèvement des colis de déchets sur votre site.

    • Contrôles au départ : Des contrôles sont effectués par le transporteur avant le chargement (état des colis, étiquetage, documents).
    • Transport : Le transport s'effectue dans le respect strict de la réglementation pour les matières dangereuses.
    • Prise en charge : À leur arrivée sur le centre de stockage, les colis sont à nouveau contrôlés avant d'être définitivement pris en charge par l'Andra.

Synthèse des Déchets et Documents

Principales Catégories de Déchets Pris en Charge

Catégorie de Déchet Exemples Typiques Contenants Acceptés
FMA-VC
(Faible/Moyenne Activité - Vie Courte)		 Gants, filtres, outils, résines, sources scellées usagées (SSU), déchets de démantèlement. Fûts métalliques (100L, 200L, 400L), Caissons métalliques (5m³, 10m³), Emballages spécifiques.
TFA
(Très Faible Activité)		 Gravats, bétons, terres, ferrailles, plastiques issus du démantèlement. Grands contenants (big-bags), Bennes, Plateaux.
Déchets à Vie Longue
(ex: radifères)		 Objets contenant du radium (paratonnerres, détecteurs de fumée anciens), terres contaminées. Prise en charge au cas par cas. Pas de filière de stockage de surface. Contacter l'Andra.

Natures de Déchets FMA-VC et Fiches Associées

Nature du Déchet Catégorie Numéro de Fiche
Déchets solides technologiques SI D.SI.01
Déchets solides non compactables SNC D.SNC.01
Déchets solides en vrac SV D.SV.01
Déchets solides nucléarisables SN D.SN.01
Déchets liquides aqueux LA D.LA.01
Déchets liquides organiques LO D.LO.01
Déchets de résines échangeuses d'ions RE D.RE.01
Déchets de concentrats d'évaporation CE D.CE.01
Déchets de boues de traitement d'effluents Boues D.Boues.01
Déchets de filtres de traitement d'effluents Filtres D.Filtres.01
Sources Scellées Usagées (SSU) SSU D.SSU.01 / D.SSU.02
Consulter le Guide d'Enlèvement

Documents Essentiels

Document Émis par Étape Objectif
Étude de déchet Andra 1. Caractérisation Valider la filière et définir les spécifications.
Fiche d'Identification (FID) Producteur 2. Acceptation Décrire les caractéristiques précises du colis.
Certificat d'Acceptation (CA) Andra 2. Acceptation Autoriser formellement l'expédition du colis.
Déclaration d'expédition Producteur 4. Planification Document de transport réglementaire (ADR).
Bordereau de Suivi (BSD) Producteur 4. Planification Assurer la traçabilité du déchet.

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L'Andra met à votre disposition des guides détaillés, des outils en ligne et une équipe dédiée pour vous accompagner à chaque étape de la gestion de vos déchets.

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